assurance scolaire obligatoire
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Quelles sont les assurances obligatoires pour l’école ?

Dans la norme, vous n’êtes pas contraint de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant puisque cette dernière est facultative. Cependant, si vous souhaitez qu’il participe aux activités facultatives et périscolaires proposées par son école, il est indispensable qu’il soit assuré. Pour être en mesure de bien choisir la couverture idéale pour votre enfant, il est important que vous ayez une idée précise des assurances obligatoires pour l’école.

La Garantie Responsabilité Civile (RC)

La Garantie Responsabilité Civile couvre les dommages que l’enfant peut causer à autrui. Ces préjudices peuvent être provoqués par un accident ou par une négligence. Lorsque l’enfant n’est pas assuré en Responsabilité Civile, les dégâts sont payés par les parents. Grâce à cette assurance, les dommages matériels ou corporels causés à autrui sont pris en charge.

Tous les contrats d’assurance scolaire incluent une Responsabilité Civile. L’enfant peut être assuré sur plusieurs aspects : garantie accidentelle, vol matériel, voyage à l’étranger, etc. Néanmoins, tous les accidents causés par l’enfant ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile. Si l’assuré est un adolescent qui se rend au lycée à moto, il doit avoir une couverture spécifique. La Responsabilité Civile ne prend pas en charge les accidents causés par les véhicules à moteur.

Pour faire un bon choix, il ne faut pas hésiter à jouer sur la concurrence en procédant à une comparaison des offres. Il est aussi recommandé de bien lire le contrat d’assurance tout en prêtant une attention particulière aux exclusions.

La Garantie Individuelle Accident (GIA)

assurance scolaire

La Garantie Individuelle Accident est une assurance qui a pour but de couvrir une partie des frais causés par un accident. Elle concerne les dommages subis par un proche ou par un inconnu. L’assuré est également couvert lorsqu’il se blesse accidentellement seul.

Avec cette formule, l’enfant bénéficiera :

  • de la prise en charge du soutien pédagogique à domicile de l’enfant immobilisé,
  • de la prise en charge des frais du secours et rapatriement,
  • de la prise en charge des frais en cas de poursuites judiciaires liées à un accident,
  • du remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation,
  • du versement d’un capital en cas d’invalidité permanente,
  • du versement d’un fonds en cas de décès.

En cas d’accident à l’école, le directeur de l’établissement scolaire doit, en premier, rédiger une déclaration d’accident destinée au rectorat. Les parents, de leur côté, ont 5 jours pour déclarer l’accident à la compagnie d’assurances.

Les exclusions de la Garantie Individuelle Accident sont fixées par chaque assureur. Elles concernent la période pendant laquelle l’accident a eu lieu et l’activité pratiquée au moment de l’accident. Les sports extrêmes, les sports impliquant des véhicules à moteur et les compétitions sont exclus de la GIA. La Garantie Individuelle Accident couvre les atteintes subies par l’enfant à l’école.

L’assurance multirisque pour l’école

L’assurance multirisque souscrite par l’école couvre l’ensemble des membres de l’école ainsi que le logement : vol, dégâts des eaux, incendies, etc. Si l’enfant n’a ni besoin de déjeuner à la cantine, ni des études surveillées, ni des activités facultatives, l’assurance multirisque est suffisante. Elle est comprise dans l’assurance Responsabilité Civile et s’occupe du domicile et de ses occupants.

Les assurances obligatoires pour l’école couvrent les activités scolaires et les risques non imputables à un établissement. Elles protègent l’enfant contre les dommages causés ou subis à l’école.

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